Dossier technique de la révision du zonage communal d'assainissement
Lors du conseil municipal du 11 octobre 2013, le Conseil Municipal, aprés avoir pris connaissances du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, a décidé d'intégrer l'ensemble du territoire communal en "assainissement non collectif" et de valider le schéma d'assainissement ainsi révisé.
Voir le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2013.
"La Commune a décidé d’abandonner l’assainissement collectif et d’engager, avec l’appui du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy, une opération de réhabilitation de l’assainissement individuel."
La nouvelle opération peut inclure tous les foyers de la commune, sous conditions d'éligibilité (voit la présentation du SPANC ci-aprés).
Vous trouverez, ci-dessous, la présentation qui a été faite par le SPANC concernant les modalités de mise en œuvre de cette opération (bénéficiaires, conditions d’éligibilité, traitement des dossiers, aides financières….).
Afin de vous aider dans vos démarches concernant l'assainissement non collectif de votre habitation, nous vous communiquons des liens avec :
- L'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) à la page "Logement".
Cet organisme peut accorder des aides sous conditions de ressources.
- le portail interministériel sur l'assainissement non collectif
